1. Dispositions générales, domaine d’application Les conditions générales de vente
présentes (ci-après dénommées “CGV”) s’appliquent aux relations commerciales
actuelles et futures conclues entre la société La Bella Ciao (ci-après désignée “le
vendeur”) et son client dans la version des CGV en vigueur à la date de la signature du
contrat. Elles prévalent sur toutes les conditions générales ou particulières du client.
Sont considérés « clients » au sens du présent article, aussi bien le consommateur que
l’entrepreneur. « Consommateur » désigne toute personne physique dont la commande
ne peut pas être imputée à une activité commerciale, indépendante ou libérale. En
revanche, un entrepreneur est une personne physique ou morale ou une société de
personne à capacité juridique, qui passe une commande dans le cadre d’une activité
commerciale, indépendante ou libérale.

2. Commande de livraison unique et conclusion du contrat La présentation de
marchandises dans la boutique en ligne constitue une offre sans engagement de la part
du vendeur à conclure un contrat. Elle invite uniquement le client à émettre une offre
en passant une commande. Le client peut consulter l’historique des commandes dans
son compte utilisateur. Le choix d’un ou de plusieurs produits génère leur dépôt dans
le panier virtuel. La consultation du panier offre un aperçu de tous les produits qu’il
contient. En outre, il est possible d’y modifier le nombre de produits commandés, mais
aussi de supprimer un produit commandé. Après avoir cliqué sur le bouton “accéder
au paiement”, le client sera prié de saisir les informations nécessaires à l’expédition et
de choisir un mode de paiement. Avant la finalisation de la commande, un résumé de
toutes les informations relatives à la commande sera présenté au client. En cliquant le
bouton “confirmer l’achat”, le processus de commande sera finalisé, et la commande
enregistrée. Par l’envoi de la commande sur la boutique en ligne, le client émet une
proposition ferme de conclusion d’un contrat d’achat pour les marchandises que
contient le panier. L’envoi de la commande confirme que le client accepte ces CGV
comme étant les seules faisant foi pour régir sa relation avec le vendeur. Le vendeur
confirme la réception de la commande du client par l’envoi d’un e-mail de
confirmation. Cette confirmation de commande ne constitue pas encore l’acceptation
de l’offre de contrat par le vendeur. Elle sert uniquement à informer le client que la
commande est enregistrée chez le vendeur.

3. Prix Les prix qui s’appliquent aux commandes sont les prix tarifaires en vigueur au
moment de la commande. Tous les prix indiqués incluent la TVA et s’entendent hors
frais de port. Les coûts supplémentaires sont facturés séparément.

4. Conditions de livraison Nous livrons uniquement dans les villes ou villages définis
par nos services sur notre application.

5. Conditions de paiement Nous proposons les modes de paiements suivants : paiement
par carte bancaire (Visa, Mastercard) et Twint. Nous nous réservons le droit d’exclure
certains modes de paiement.

6. Réserve de propriété Dans le cas des consommateurs, nous nous réservons la
propriété de la marchandise jusqu’au paiement intégral du montant de la facture. Si
vous êtes entrepreneur dans l’exercice d’une activité commerciale ou individuelle, une
personne morale de droit public ou un établissement ou patrimoine particulier de droit
public, nous nous réservons la propriété de la marchandise jusqu’au règlement de
toutes les créances en cours dans le cadre de la relation commerciale avec la personne
qui passe la commande. Les droits de garantie correspondants peuvent être transmis à
des tiers.

7. Échéance Le paiement du prix d’achat est exigible dès la conclusion du contrat.

8. Interdiction de cession et de nantissement Toute cession ou nantissement des droits
et prétentions dont le client peut se prévaloir vis-à-vis du vendeur sont absolument
exclus en l’absence d’approbation de l’acheteur, si le client n’apporte pas la preuve
d’un intérêt légitime à cette cession ou ce nantissement.

9. Droit de rétractation Ceux-ci sont considérés comme définitivement achetés et ne
peuvent être remboursés.

10. Protection des données Pour la protection des données, nous appliquons les règles de
notre politique de confidentialité.

Des questions ? Prenez directement contact avec notre équipe.

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Pour toute question concernant cette politique de confidentialité, veuillez nous contacter à
l'adresse e-mail suivante : labellaciaodelemont@bluewin.ch.

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